rappel d'un commentaire :
Appel pour la défense de la liberté d’expression syndicale
les « contrôles d’identité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ». Après avoir été relaxé en première instance, on a été déclaré coupable en appel de diffamation publique envers une administration C’est en tant que syndicaliste, alors membre du bureau du Syndicat de la magistrature, qu’onavait rédigé un article incriminé.
On est donc condamné pour avoir exposé une parole syndicale critique sur certaines pratiques de la police nationale. Les conséquences de cette décision nous inquiètent, d’abord parce qu’elle conteste le droit au débat public sur les éventuelles dérives d’une administration, ensuite parce qu’elle constitue une négation manifeste de la liberté d’expression syndicale.
La Cour des Droits de l’Homme a eu souvent l’occasion de statuer sur la liberté d’expression, notamment syndicale, reconnue par l’article de la Convention, en lui accordant un large champ d’application. En effet, cette liberté « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiétent, Les écrits relèvent à l’évidence et à double titre de l’exigence de protection du droit à la liberté d’expression, tel que l’entend la Cour des droits de l’Homme : d’une part, ils concernent un sujet d’intérêt général, les pratiques abusives ou illégales de la police nationale ; d’autre part, on s’exprimait sans aucun doute en qualité de syndicaliste.
Nous, syndicalistes et citoyens exprimons notre solidarité et soutenons le pourvoi en cassation qu’il a formé contre la condamnation qui le frappe. Nous serons très vigilants quant aux menaces que la décision de la Cour d’appel fait peser sur la liberté d’expression syndicale.
Nous n’accepterons pas que notre parole soit bridée.
vendredi 15 août 2008
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